CGV & MENTIONS LÉGALES

MVCréations

 

MENTIONS LÉGALES 

 

Entrepreneur individuel

Siège social :
36 place de l'Eglise
62136 LA COUTURE 
FRANCE

Numéro d'immatriculation : 97869251500015

Adresse mail : mvcreationscommunication@gmail.com

Hébergeur : Shopify Inc.
151 rue O’Connor - Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8 - Canada
assistance@shopify.com - 1-613-241-2828

 

CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE ET D'UTILISATION

DEFINITION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes d'objets décoratifs passées sur notre site internet. En passant commande, vous acceptez l'intégralité de nos CGV.

PRODUITS PROPOSÉS A LA VENTE 

  • Vases
  • Gourdes
  • Accessoires salle de bain
  • Cadres
  • Toiles 
  • Urnes funéraires
  • Marque-pages
  • Bouquets de fleurs séchées

Les visuels et les descriptions des produits reflètent au plus juste la réalité. Cependant, garantir une similitude parfaite avec les produits tels qu'ils sont dans la réalité n'est pas possible. En effet, les dimensions, les couleurs, les finitions et autres caractéristiques esthétiques des produits peuvent être altérées par les écrans.

L'acheteur est informé que les créations sont confectionnées de façon artisanale. Cela peut induire des irrégularités sur les motifs et des possibles variations de couleurs. 

Les créations sont fait-main par conséquent elles sont uniques et il est impossible de les reproduire à l'identique.

ACCESSIBILITE AU SITE INTERNET

 

Le site MVCréations est accessible librement 24h/24h et 7J/7J à toutes personnes. MVCréations se réserve le droit de mettre en maintenance ou interrompre le site pour des besoins relatifs à son activité, à sa sécurité ou en cas de force majeure. MVCréations ne peut garantir qu'il n'y ai pas d'erreurs, d'anomalies, de bug, d'interruptions ou de pannes.

COMPTE CLIENTS

 

MVCréations se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil, les bons de commandes et les factures sont archivées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

COMMANDES

 

Les commandes peuvent être passées sur le présent site internet, via Instagram ou Facebook. Pour passer une commande, l'acheteur devra créer un compte chez MVCréations, à l'aide d'une adresse électronique et d'un mot de passe. Plusieurs informations personnelles seront collectées. Ces informations doivent être confidentielles et gardées par le client. 

Pour passer commande, l'acheteur devra ajouter un ou plusieurs articles dans son panier, en nombre souhaité, dans la limite des stocks disponibles. Il pourra modifier ce panier comme il le souhaite avant de procéder au paiement de la commande. 

Cependant tout article mis dans le panier et non validé donc non réglé, est susceptible d'être vendu au même moment à un autre client qui aura procédé au paiement avant ce dernier. 

Pour valider la commande : dans le cas d’une première commande sur notre site internet, le client devra renseigner l’adresse d’expédition à laquelle il souhaite recevoir son colis, et des informations personnelles tel que  son numéro de téléphone ou son adresse mail. Si ce n’est pas la première commande, ces informations seront prérempli. Il incombe au client de bien les relire afin d’être sûr que ces informations sont exactes.

Un récapitulatif de la commande s’affichera contenant le(s) article(s) que le client a sélectionné ainsi que leur prix, le sous-total de la commande, les frais de livraison et le total de la commande. Le client doit alors vérifier le contenu de son panier avant de passer au paiement de sa commande. Le client devra ensuite cliquer sur « continuer vers le paiement » et devra renseigner le choix retenu pour son moyen de paiement. Le client peut payer via une carte de crédit ou Paypal.

Une fois la commande prête et expédiée, vous recevrez un courrier électronique de notre part vous confirmant l’expédition de votre commande. Ce courrier vous donnera accès au suivi de votre colis en cliquant sur « suivre la commande ».

Toutes les commandes passées sur notre site internet sont considérées comme fermes et définitives. Elles ne peuvent être annulées sauf accord préalable entre les deux parties. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de défaut de paiement ou de commande abusive.

Pour tout problème ou question concernant votre commande, nous vous prions de nous contacter par mail : mvcreationscommunication@gmail.com

Pour les commandes avec des articles personnalisés les délais d'expéditions sont étendus. Comptez 1 semaine de délais pour la fabrication à partir de la date de la commande + les délais de livraison entre 2 à 4 jours ouvrés.

MODALITÉS DE PAIEMENT, PRIX, ACOMPTE ET FRAIS DE LIVRAISON

 

Le site www.mvcreations.com propose un paiement sécurisé via carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou PayPal.

Le règlement sécurisé des achats effectués par carte bancaire en ligne est réalisé par le prestataire de paiement Strippe. Les sommes versées au moment du paiement de la commande correspondent à l'intégralité du montant des achats et ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit de l'utiliser.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix des produits ainsi que les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. 

MVCréations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le client passe commande.

Conformément à l'article 293 B du Code Général des impôts, la TVA est non applicable.

Les frais de livraisons sont à la charge de l'acheteur. Ils s'élèvent à 5€00* toute taxes comprises, pour un envoi via Mondial Relay (en point relais) en France Métropolitaine. Si le colis dépasse les 250grammes les frais seront plus élevés. * Ce tarif regroupe les frais d'envois et les fournitures que nous utilisons pour les envois.

La livraison des commandes avec une remise "en main propre" ne sont pas soumises aux frais de livraisons. Le client devra alors récupérer sa commande à La Couture, 62136. Si le client ne peut se déplacer, un supplément sera alors demandé selon le lieu de Rendez-vous. Nous nous autorisons à annuler ou refuser toute commande qui ne pourront pas être remises en mains propres dû fait de la distance. 

Concernant les personnalisations, la commande du client n'est validée qu'à partir du moment ou un acompte est versé. En effet sans réception d'acompte l'objet décoratif n'est pas réservé au client et peut alors être vendu à tout moment.  L'acompte demandé est à hauteur de 50% de la somme totale.

 

PROBLEMES/RECLAMATIONS, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

 

Si vous rencontrez un quelconque problème avec votre commande, contactez-nous par mail : mvcreationscommunication@gmail.com 

Pour pouvoir bénéficier d'un retour et d'un éventuel remboursement, merci de respecter les conditions suivantes :     

  1. Votre article doit être inutilisé et dans le même état dont vous l'avez reçu.                    
  2. Des photos doivent être jointes à cette demande de retour.                                           
  3. Une explication détaillée est attendue.                                                                             
  4. Remplir le formulaire de retour qui vous sera adressé par mail 

Si l'une des conditions n'est pas respectée(s) et/ou manquante(s), le retour sera alors refusé et aucun remboursement ne sera effectué.

ATTENTION les articles "dernières chances" sont ni repris, ni échangés

Conformément aux dispositions de l’article L 121-23 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour vous rétracter.

Nous devons donc recevoir les articles sous 14 jours maximum après réception de votre commande pour obtenir le remboursement de vos articles.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Les remboursements seront effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de votre achat dans un délai approximatif de 3 à 15 jours, en fonction de votre banque.

Les retours doivent se faire impérativement en suivi (lettre suivie, colissimo etc). Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la perte d'un colis lors de son retour. 

Concernant les personnalisations : un maximum de cinq croquis est envoyé au client pour confirmation avant la réalisation sur l'objet décoratif de façon définitive. Si au bout des cinq croquis la décision n'est pas prise par le client, MVCréations se réserve le droit d'annuler la commande. L'acompte sera alors conservé par MVCréations. En effet, la réalisation de croquis représente un temps de travail conséquent.